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prévente musicale
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Remplissez votre dossier complet en une seule fois. Votre prévente sera activée automatiquement à la date de sortie que vous choisissez.
Quel est votre profil ?
Chaque profil dispose d'un formulaire entièrement adapté à votre réalité et à vos droits sur Sempya224. Ce choix détermine vos conditions contractuelles.
Votre identité
Informations personnelles, coordonnées et présence en ligne. Les champs marqués * sont obligatoires.
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Ce mot de passe protège l'accès à votre dossier Sempya224. Conservez-le précieusement.
Votre projet musical
Décrivez le projet que vous souhaitez mettre en prévente sur Sempya224.
Minimum 7 jours à partir d'aujourd'hui pour permettre la validation.
0 / 100 caractères minimum
Prix minimum : 1.00 USD. Les frais de transaction sont déduits de votre part.
Optionnel — accès mensuel après sortie.
Distribution & Droits
Informations sur les droits musicaux, la distribution existante et vos coordonnées de paiement.
Sempya224 peut en attribuer si vous n'en avez pas.
🔒 Ces informations sont chiffrées (AES-256) et accessibles uniquement à l'équipe financière Sempya224. Jamais partagées.
Médias & Visuels
Téléversez vos visuels. Les fichiers audio/vidéo finaux seront demandés séparément après validation de votre dossier.
Les fichiers audio et vidéo finaux seront demandés par notre équipe après validation de votre dossier.
Charte & Accord Sempya224
Lisez attentivement la charte contractuelle qui régit votre relation avec Sempya224. Ce document a valeur légale internationale dès signature.
Article 1 — Objet de la Charte
La présente Charte constitue un accord contractuel (ci-après « l'Accord ») entre Sempya224 (« la Plateforme ») et vous (« le Créateur »). Elle définit les conditions d'utilisation de la plateforme de prévente musicale Sempya224, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de répartition des revenus générés.
Cet Accord est conclu dans le respect du RGPD européen, des dispositions de la WIPO, des Directives Copyright de l'Union Européenne (2019/790), et des lois nationales de protection des droits d'auteur dans les pays membres de la Convention de Berne.
Article 2 — Répartition des revenus
Les revenus générés par la prévente et le streaming de votre projet sur Sempya224 sont répartis selon votre profil :
Cette répartition est spécifique à votre profil et sera confirmée ci-dessous.
Frais de transaction : Les frais de traitement des paiements sont déduits exclusivement de la part du Créateur, avant versement. Sempya224 ne supporte aucun frais. Ces frais varient entre 1,5% et 3,5% selon le moyen de paiement utilisé.
Délais de paiement : Les versements sont effectués dans un délai minimum de 24 heures et maximum de 72 heures ouvrables après la fin de la prévente. Paiement déclenché automatiquement dès que votre solde atteint un minimum de 25 USD.
Article 3 — Droits de propriété intellectuelle
En soumettant votre projet sur Sempya224, vous déclarez et garantissez :
- Être l'auteur original et/ou le détenteur légal de l'intégralité des droits sur le projet soumis.
- Avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour les samples, collaborations et œuvres dérivées.
- Ne pas soumettre un projet qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
Sempya224 ne revendique aucun droit de propriété sur vos œuvres. La licence accordée est non-exclusive et limitée à la durée de votre accord.
Article 4 — Obligations du Créateur
- Fournir des informations exactes et complètes dans ce formulaire.
- Livrer les fichiers audio en qualité professionnelle (WAV 44.1kHz / 24 bits minimum) dans les délais convenus.
- Ne pas retirer le projet pendant la période de prévente active sans accord préalable écrit.
Article 5 — Obligations de Sempya224
- Valider votre dossier dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.
- Activer votre prévente à la date souhaitée après validation complète.
- Effectuer les versements dans les délais contractuels.
- Protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Article 6 — Modération et résiliation
Sempya224 se réserve le droit de refuser ou suspendre tout projet contenant du contenu illicite, violant les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou utilisant des informations frauduleuses.
Article 7 — Protection des données & Confidentialité (RGPD)
Sempya224 s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679). Vos données financières sont chiffrées (AES-256). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression. Contact : legal@sempya224.com
Article 8 — Loi applicable & Juridiction
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à l'arbitrage international selon les règles de la CCI (Chambre de Commerce Internationale).
Paiement fin de prévente : Délai minimum 24h · Maximum 72h ouvrables.
Versement : Solde minimum 25 USD. Traçable en temps réel depuis votre tableau de bord.
Signature électronique · Valeur légale internationale · Horodatage automatique
Vous devez signer l'accord avec votre nom completVérification & Envoi sécurisé
Vérifiez les informations clés, complétez les deux vérifications de sécurité, puis soumettez votre dossier.
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