4. Bases légales du traitement

Nous nous appuyons sur différentes bases légales selon le contexte : l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime (sécurité, amélioration, lutte contre l’abus, mesure d’audience proportionnée), votre consentement lorsque requis (ex. cookies non essentiels) et le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation minimale, réponses à l’autorité compétente).

5. Partage, sous-traitance & transferts

Nous pouvons recourir à des sous-traitants (hébergement, e-mail, SMS, paiement, analytique) agissant sur instruction et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes. Des transferts internationaux peuvent intervenir ; dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus).

6— Protection des données personnelles (RGPD / Privacy)

Catégories de données

Données d’identification (nom, email, téléphone), données de commande et de facturation, données techniques (adresse IP, user-agent, événements de navigation), et contenus fournis dans les formulaires (brief, CV, pièces jointes).

Finalités

• Fourniture des services et exécution contractuelle (prise de contact, essai, livraison, facturation).
• Relation client et support (suivi, relances légitimes, service après-vente).
• Amélioration des services et analyses agrégées/anonymisées.
• Conformité légale, prévention de la fraude et sécurité des systèmes.
• Prospection commerciale sur consentement ou intérêt légitime encadré.

Bases légales

Exécution du contrat, consentement (marketing), intérêt légitime (amélioration, sécurité), obligations légales et réglementaires.

Durées de conservation

• Données contractuelles et comptables : 2 à 7 ans selon obligations.
• Données marketing : jusqu’à 24 mois hors renouvellement de consentement.
• Logs techniques et sécurité : durée strictement nécessaire à la finalité.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, restriction, portabilité, opposition. Exercice à tout moment : dpo@sempya224.store. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Sous-traitance & transferts

Les prestataires intervenant pour le compte de SemPya sont soumis à des obligations contractuelles strictes (confidentialité, sécurité, limitation de finalité). Les transferts hors UE, le cas échéant, sont encadrés par des mécanismes de conformité reconnus (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou garanties équivalentes).

7 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies : essentiels (fonctionnement, sécurité), analytiques (mesure d’audience avec IP anonymisée lorsque requis), et marketing (personnalisation/offres, sous réserve de consentement). Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités non essentielles.

8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le droit du pays du siège de SemPya. À défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Annexe — Exercer vos droits (procédure)

1. Envoyer votre demande à dpo@sempya224.store en précisant : nom, email utilisé, droit exercé, contexte.
2. Accusé de réception sous 7 jours ouvrés. Réponse au fond sous 1 mois (prolongeable si complexité). Recours possible auprès de l’autorité de contrôle compétente (ex. CNIL pour l’UE).

   Brief utile pour l’essai gratuit

   Liens actifs (site, produits, réseaux). Objectif précis (leads, ventes, notoriété) Marché test (pays, ville). Accès en lecture (pixels, analytics) si disponibles.

   Contacts officiels

   • Général : contact@sempya224.store
   • Juridique : legal@sempya224.store
   • DPO / Privacy : dpo@sempya224.store
   • Presse / Partenariats : press@sempya224.store

     Ce document n’emporte pas, à lui seul, d’engagement contractuel. Pour une version signée, contactez legal@sempya224.store.