3. Bases légales du traitement

Nous nous appuyons sur différentes bases légales selon le contexte : l’exécution d’un contrat, l’intérêt légitime (sécurité, amélioration, lutte contre l’abus, mesure d’audience proportionnée), votre consentement lorsque requis (ex. cookies non essentiels) et le respect d’obligations légales (comptabilité, conservation minimale, réponses à l’autorité compétente).

4. Partage, sous-traitance & transferts

Nous pouvons recourir à des sous-traitants (hébergement, e-mail, SMS, paiement, analytique) agissant sur instruction et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité équivalentes. Des transferts internationaux peuvent intervenir ; dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes reconnus).

5. Sécurité, conservation & intégrité

Nous appliquons un principe de moindre privilège, la journalisation proportionnée et le chiffrement en transit. Des sauvegardes et tests raisonnables sont mis en place. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités, aux obligations légales et à la défense des droits. À l’issue, elles sont supprimées ou anonymisées selon les standards applicables.

6. Services et contenus tiers

Nos solutions peuvent s’appuyer sur des plateformes tierces (cloud, réseaux publicitaires, outils de paiement, CRM, passerelles API). Ces services restent soumis à leurs propres conditions ; nous n’en contrôlons ni la disponibilité ni l’évolution. Les liens fournis à titre informatif peuvent changer sans préavis.

7. Limites de responsabilité

Sauf faute lourde ou dolosive établie, SemPya224 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes d’exploitation, pertes de données, ou préjudices consécutifs liés à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) de nos contenus, essais, intégrations, automatisations ou services.

• Pannes, indisponibilités, retards ou incidents dus à des hébergeurs, réseaux, API, régies.
• Mauvaises configurations, accès non autorisés, non-respect des prérequis techniques.
• Résultats publicitaires soumis aux aléas d’algorithmes, budgets, créatifs, saisonnalité, marchés.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée de SemPya224 au titre d’une mission donnée est limitée aux montants facturés et encaissés pour ladite mission, sauf dispositions légales impératives contraires.

8. Incidents, signalement & continuité

En cas d’incident de sécurité impactant vos données, nous appliquons une procédure de réponse : qualification, mitigation, notifications requises et documentation des mesures prises. Vous vous engagez à nous signaler sans délai tout accès suspect à vos comptes ou intégrations.

9. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans effet rétroactif. Nous pouvons vous demander des éléments d’authentification raisonnables afin de protéger les comptes.

10. Comptes de mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux enfants lorsque la loi exige le consentement d’un représentant légal. Si une collecte non intentionnelle est identifiée, nous prendrons des mesures raisonnables pour supprimer les données concernées.

11. Mises à jour de cette page

Nous pouvons modifier le présent document pour refléter des changements réglementaires, techniques ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les versions ayant un impact substantiel sont présentées de manière visible.

12. Nous contacter

Pour toute question sur ce cadre, l’exercice de vos droits ou une demande contractuelle : support@sempya224.store · legal@sempya224.store · Formulaire de contact.