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SEMPYA224
Toutes les rĂ©ponses Ă vos questions sur la prĂ©vente musicale â artistes, labels, utilisateurs et partenaires. Trouvez rapidement l'information dont vous avez besoin.
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Pour les créateurs indépendants
Artistes & Créateurs
8 questions
01
Qu'est-ce que SEMPYA224 et comment fonctionne la prévente musicale ?
SEMPYA224 est une plateforme internationale de prévente musicale exclusive, opérant dans 54 pays. Elle permet aux artistes, créateurs et labels de monétiser leurs projets musicaux avant leur sortie officielle sur les plateformes de streaming classiques (Spotify, Apple Music, Deezer, etc.).
Le principe est simple : vous déposez votre projet sur SEMPYA224 avant sa sortie publique. Vos fans les plus engagés peuvent acheter un accÚs anticipé exclusif. Vous touchez 60% des revenus générés, SEMPYA224 prend 30% de commission et 10% couvrent les frais techniques.
Le principe est simple : vous déposez votre projet sur SEMPYA224 avant sa sortie publique. Vos fans les plus engagés peuvent acheter un accÚs anticipé exclusif. Vous touchez 60% des revenus générés, SEMPYA224 prend 30% de commission et 10% couvrent les frais techniques.
Inscription 100% gratuite. SEMPYA ne se rémunÚre que sur les ventes effectivement réalisées. Aucun frais d'entrée, aucun abonnement requis.
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02
Quels sont les critĂšres pour ĂȘtre Ă©ligible Ă la prĂ©vente ?
Pour accéder à SEMPYA224, vous devez répondre à 4 critÚres cumulatifs :
- 100 000 abonnĂ©s minimum cumulĂ©s sur vos rĂ©seaux sociaux actifs (YouTube, Instagram, TikTok, Facebook). Ce seuil peut ĂȘtre atteint sur un seul rĂ©seau ou de façon cumulĂ©e.
- 4 ans d'expérience artistique documentée et vérifiable : sorties musicales, clips, performances, présence en ligne active.
- Ătre majeur (18 ans minimum). Une piĂšce d'identitĂ© est demandĂ©e lors du KYC.
- Communauté active avec un taux d'engagement supérieur à 2% sur les 3 derniers mois. Les abonnés achetés entraßnent un rejet immédiat.
Cas particulier : Si vous approchez les 100K avec un projet Ă fort potentiel, notre Ă©quipe peut examiner votre dossier au cas par cas. Contactez-nous directement â
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03
Comment se déroule le processus de candidature étape par étape ?
Le processus comporte 5 étapes :
- Ătape 1 â Soumission : Remplissez le formulaire en ligne avec vos profils rĂ©seaux, projets rĂ©cents, description du projet musical et date de sortie souhaitĂ©e.
- Ătape 2 â KYC (24h) : Transmission sĂ©curisĂ©e de votre piĂšce d'identitĂ©, justificatif de domicile (-3 mois) et coordonnĂ©es bancaires.
- Ătape 3 â Analyse Ă©ditoriale (48h) : Notre Ă©quipe Ă©value la qualitĂ© du projet, son potentiel commercial et sa cohĂ©rence avec la plateforme.
- Ătape 4 â Signature du contrat : Signature Ă©lectronique du contrat SEMPYA224 prĂ©cisant durĂ©e, prix public et rĂ©partition.
- Ătape 5 â Mise en ligne (72h) : CrĂ©ation de votre page prĂ©vente avec protection DRM, watermark dynamique et accĂšs Ă votre dashboard temps rĂ©el.
Délai total estimé : 5 à 7 jours ouvrés entre la soumission et la mise en ligne de la prévente.
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04
Comment et quand vais-je recevoir mes revenus de prévente ?
La répartition des revenus est fixée contractuellement dÚs la signature :
Le virement est effectué sur le compte bancaire fourni lors du KYC. Aucun seuil minimum de vente n'est requis pour déclencher le reversement.
- 60% pour l'artiste / le label â versĂ©s sous 24 Ă 72 heures aprĂšs la clĂŽture de la campagne de prĂ©vente.
- 30% pour SEMPYA224 â commission plateforme (infrastructure, protection, marketing).
- 10% frais techniques â DRM, watermark, passerelles de paiement, hĂ©bergement sĂ©curisĂ©.
Le virement est effectué sur le compte bancaire fourni lors du KYC. Aucun seuil minimum de vente n'est requis pour déclencher le reversement.
Vous avez accÚs à un dashboard temps réel pour suivre vos ventes, revenus et statistiques d'audience pendant toute la durée de la campagne.
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05
Est-ce que SEMPYA224 conserve mes droits d'auteur sur mon Ćuvre ?
Non. SEMPYA224 ne revendique aucun droit sur vos Ćuvres. Vous conservez 100% de vos droits moraux et patrimoniaux avant, pendant et aprĂšs la campagne de prĂ©vente.
SEMPYA agit uniquement comme distributeur temporaire exclusif pendant la durée de la prévente (2 à 6 semaines). Cette exclusivité temporaire garantit la valeur de l'avant-premiÚre pour vos acheteurs.
AprĂšs la clĂŽture de la prĂ©vente, vous ĂȘtes libre de distribuer votre Ćuvre sur toutes les plateformes : Spotify, Apple Music, YouTube Music, Deezer, Audiomack, Boomplay, etc. Aucune exclusivitĂ© post-prĂ©vente n'est exigĂ©e.
SEMPYA agit uniquement comme distributeur temporaire exclusif pendant la durée de la prévente (2 à 6 semaines). Cette exclusivité temporaire garantit la valeur de l'avant-premiÚre pour vos acheteurs.
AprĂšs la clĂŽture de la prĂ©vente, vous ĂȘtes libre de distribuer votre Ćuvre sur toutes les plateformes : Spotify, Apple Music, YouTube Music, Deezer, Audiomack, Boomplay, etc. Aucune exclusivitĂ© post-prĂ©vente n'est exigĂ©e.
SEMPYA224 ne peut jamais utiliser votre Ćuvre Ă des fins promotionnelles sans votre accord Ă©crit explicite.
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06
Quelle est la durée d'une campagne de prévente sur SEMPYA224 ?
La durĂ©e standard d'une campagne SEMPYA224 est de 2 Ă 6 semaines. Cette fenĂȘtre est dĂ©finie avec l'Ă©quipe lors de la signature du contrat, en fonction du projet et de votre stratĂ©gie de sortie.
Pendant toute cette pĂ©riode, l'Ćuvre est en exclusivitĂ© sur SEMPYA224 â elle ne peut pas ĂȘtre rendue accessible gratuitement ou via d'autres plateformes. Cette exclusivitĂ© temporaire est la clĂ© de la valeur perçue par vos fans les plus engagĂ©s.
Pendant toute cette pĂ©riode, l'Ćuvre est en exclusivitĂ© sur SEMPYA224 â elle ne peut pas ĂȘtre rendue accessible gratuitement ou via d'autres plateformes. Cette exclusivitĂ© temporaire est la clĂ© de la valeur perçue par vos fans les plus engagĂ©s.
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07
Puis-je déposer un projet en collaboration avec d'autres artistes ?
Oui, les collaborations sont autorisĂ©es Ă condition d'avoir obtenu un accord Ă©crit de chaque artiste impliquĂ© dans le projet. Ce document devra ĂȘtre fourni lors de la phase KYC.
Pour les featurings, remixes et projets collectifs, chaque co-auteur doit avoir signé une cession de droits ou un accord de distribution autorisant explicitement la diffusion en prévente sur SEMPYA224. En cas de litige entre co-auteurs, la campagne sera suspendue jusqu'à résolution.
Pour les featurings, remixes et projets collectifs, chaque co-auteur doit avoir signé une cession de droits ou un accord de distribution autorisant explicitement la diffusion en prévente sur SEMPYA224. En cas de litige entre co-auteurs, la campagne sera suspendue jusqu'à résolution.
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08
Ma candidature a été refusée. Que puis-je faire ?
En cas de refus, notre équipe vous envoie un email motivé expliquant les raisons et, lorsque c'est possible, les actions correctives à entreprendre.
Les raisons les plus fréquentes sont : communauté sous les 100K, taux d'engagement insuffisant, contenu non conforme à la politique SEMPYA, ou dossier incomplet. Une fois le problÚme résolu, vous pouvez soumettre à nouveau votre candidature aprÚs un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le refus est injustifié, adressez un recours motivé à legal@sempya224.com dans les 15 jours suivant la notification.
Les raisons les plus fréquentes sont : communauté sous les 100K, taux d'engagement insuffisant, contenu non conforme à la politique SEMPYA, ou dossier incomplet. Une fois le problÚme résolu, vous pouvez soumettre à nouveau votre candidature aprÚs un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le refus est injustifié, adressez un recours motivé à legal@sempya224.com dans les 15 jours suivant la notification.
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Pour les professionnels du secteur
Labels & Structures
6 questions
09
Un label peut-il gérer plusieurs artistes sur un seul compte SEMPYA224 ?
Oui, les labels et structures disposent d'un compte dédié multi-artistes. Depuis un seul tableau de bord, vous pouvez gérer l'ensemble des campagnes de prévente de vos artistes signés : suivi des ventes en temps réel, reversements consolidés, statistiques par artiste.
Pour activer un compte label, contactez notre équipe dédiée via la page contact. Un interlocuteur dédié vous sera assigné pour l'onboarding.
Pour activer un compte label, contactez notre équipe dédiée via la page contact. Un interlocuteur dédié vous sera assigné pour l'onboarding.
Les labels bénéficient d'un support prioritaire avec un SLA de réponse réduit à 24h ouvrées.
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10
Quels documents juridiques un label doit-il fournir pour ses artistes ?
Pour chaque artiste géré par le label, vous devrez fournir :
- L'extrait Kbis ou document d'enregistrement de la structure (SIRET, etc.)
- Un contrat prouvant que le label dĂ©tient les droits de distribution sur les Ćuvres concernĂ©es
- Les piÚces d'identité des représentants légaux de la structure
- Un RIB au nom de la structure pour les reversements
- Une attestation signée de chaque artiste autorisant le label à agir en son nom sur SEMPYA224
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11
Les labels bénéficient-ils de conditions tarifaires spécifiques ?
Les conditions tarifaires standard (60/30/10) s'appliquent de la mĂȘme façon aux labels. Toutefois, les structures gĂ©rant 3 artistes actifs ou plus simultanĂ©ment peuvent bĂ©nĂ©ficier de conditions nĂ©gociĂ©es sur les campagnes Ă fort volume.
Pour discuter d'un partenariat structuré, contactez notre équipe labels directement via la page contact en mentionnant "Partenariat Label". Une proposition commerciale personnalisée vous sera adressée sous 5 jours ouvrés.
Pour discuter d'un partenariat structuré, contactez notre équipe labels directement via la page contact en mentionnant "Partenariat Label". Une proposition commerciale personnalisée vous sera adressée sous 5 jours ouvrés.
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12
Un manager peut-il soumettre une candidature au nom d'un artiste ?
Oui. Un manager, agent ou représentant légal peut soumettre une candidature au nom d'un artiste, à condition de fournir une procuration signée par l'artiste l'autorisant expressément à agir en son nom sur SEMPYA224.
La procuration doit préciser : identité du mandant (artiste), identité du mandataire (manager), périmÚtre d'action (soumission de candidature, signature de contrat, gestion des reversements), et durée de validité du mandat.
La procuration doit préciser : identité du mandant (artiste), identité du mandataire (manager), périmÚtre d'action (soumission de candidature, signature de contrat, gestion des reversements), et durée de validité du mandat.
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13
Quelles données analytiques sont disponibles pour les labels ?
Le dashboard label SEMPYA224 offre en temps réel :
- Ventes par artiste, par campagne, par territoire géographique
- Revenus générés (bruts et nets aprÚs commission)
- Démographie des acheteurs (tranche d'ùge, pays, device)
- Taux de conversion par canal (lien direct, réseaux sociaux, recherche organique)
- Historique complet des reversements avec justificatifs téléchargeables
- Comparaison inter-artistes et benchmarks sectoriel
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14
Comment résilier ou interrompre une campagne en cours ?
Une campagne en cours peut ĂȘtre interrompue Ă la demande de l'artiste ou du label, sous rĂ©serve d'un prĂ©avis de 72h adressĂ© par email Ă legal@sempya224.com.
En cas d'interruption anticipée :
En cas d'interruption anticipée :
- Les acheteurs existants conservent leur accÚs à la prévente
- Les ventes déjà réalisées sont reversées selon la répartition contractuelle sous 7 jours
- Aucune pénalité n'est appliquée pour la premiÚre interruption
- En cas d'interruption rĂ©pĂ©tĂ©e, une clause de suspension de 60 jours peut ĂȘtre activĂ©e
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Pour les fans et acheteurs
Utilisateurs & Acheteurs
8 questions
15
Comment acheter une prévente musicale sur SEMPYA224 ?
L'achat d'une prévente est simple et sécurisé :
- Naviguez vers la page de l'artiste ou du projet sur SEMPYA224
- Cliquez sur "Acheter la prévente" et choisissez votre formule si plusieurs options sont disponibles
- Renseignez vos informations de paiement (carte bancaire, PayPal, ou solutions locales selon votre pays)
- Vous recevez immédiatement un email de confirmation avec votre lien d'accÚs personnalisé et sécurisé
Vos paiements sont protégés par un chiffrement SSL 256 bits. SEMPYA224 ne stocke jamais vos données de carte bancaire.
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16
Puis-je me faire rembourser si je change d'avis aprĂšs l'achat ?
Les préventes musicales sont des contenus numériques avec accÚs immédiat. Conformément à la réglementation européenne sur le droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation), l'accÚs immédiat au contenu digital annule le droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, un remboursement exceptionnel peut ĂȘtre accordĂ© dans les 48 heures suivant l'achat si le contenu ne correspond pas Ă la description, si un problĂšme technique empĂȘche l'accĂšs, ou en cas d'erreur manifeste de l'artiste dans la description du projet. Adressez votre demande Ă legal@sempya224.com.
Toutefois, un remboursement exceptionnel peut ĂȘtre accordĂ© dans les 48 heures suivant l'achat si le contenu ne correspond pas Ă la description, si un problĂšme technique empĂȘche l'accĂšs, ou en cas d'erreur manifeste de l'artiste dans la description du projet. Adressez votre demande Ă legal@sempya224.com.
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17
Puis-je partager mon accÚs à une prévente avec d'autres personnes ?
Non. Chaque lien d'accÚs est nominatif, personnalisé et protégé par un watermark dynamique. Il est strictement interdit de partager, revendre ou distribuer son accÚs à des tiers.
Toute tentative de partage non autorisé entraßne la désactivation immédiate de l'accÚs sans remboursement, et peut faire l'objet de poursuites pour violation des droits d'auteur. Cette protection garantit la valeur de l'avant-premiÚre pour tous les acheteurs légitimes.
Toute tentative de partage non autorisé entraßne la désactivation immédiate de l'accÚs sans remboursement, et peut faire l'objet de poursuites pour violation des droits d'auteur. Cette protection garantit la valeur de l'avant-premiÚre pour tous les acheteurs légitimes.
Chaque diffusion est tracée. Le watermark dynamique permet d'identifier l'origine de toute fuite en quelques secondes.
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18
Dans quels pays peut-on acheter une prévente SEMPYA224 ?
SEMPYA224 est accessible dans 54 pays, couvrant notamment l'Europe francophone, l'Afrique subsaharienne, les Caraïbes et certains marchés d'Amérique du Nord avec une forte diaspora africaine.
Les devises et méthodes de paiement varient selon le pays : carte bancaire internationale, PayPal, Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, et d'autres solutions locales selon les territoires. Si votre pays n'est pas couvert, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente via le formulaire de contact.
Les devises et méthodes de paiement varient selon le pays : carte bancaire internationale, PayPal, Wave, Orange Money, MTN Mobile Money, et d'autres solutions locales selon les territoires. Si votre pays n'est pas couvert, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente via le formulaire de contact.
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19
J'ai perdu mon lien d'accÚs à la prévente, comment le récupérer ?
Si vous ne retrouvez plus votre lien d'accĂšs :
- VĂ©rifiez vos spams â l'email de confirmation provient de noreply@sempya224.com et peut ĂȘtre filtrĂ©.
- Cherchez dans votre boßte mail avec le mot-clé "SEMPYA224" ou le nom de l'artiste.
- Si introuvable, contactez le support à legal@sempya224.com avec votre adresse email d'achat et la date approximative de transaction. Un nouveau lien vous sera renvoyé sous 24h ouvrées.
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20
Comment SEMPYA224 protÚge-t-il mes données personnelles ?
SEMPYA224 est conforme au RGPD (RÚglement Général sur la Protection des Données) et aux lois locales applicables dans chacun des 54 pays d'opération.
Vos données sont :
Vos données sont :
- Chiffrées au repos et en transit (AES-256, TLS 1.3)
- Jamais vendues Ă des tiers ou Ă des annonceurs
- Partagées avec l'artiste uniquement sous forme agrégée et anonymisée (démographie, pays)
- Supprimées sur simple demande en envoyant un email à legal@sempya224.com (délai : 30 jours)
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21
Comment signaler un contenu frauduleux ou une arnaque sur la plateforme ?
Si vous suspectez une fraude, une usurpation d'identité d'artiste ou un contenu qui ne correspond pas à la description, signalez-le immédiatement à legal@sempya224.com en précisant :
- L'URL de la page de prévente concernée
- La nature du problÚme observé
- Votre numĂ©ro de commande si vous ĂȘtes acheteur
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22
Dans quel format puis-je écouter le contenu acheté en prévente ?
Le contenu est accessible en streaming sécurisé directement sur la plateforme SEMPYA224, depuis n'importe quel navigateur moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge) sur ordinateur, smartphone ou tablette.
Le tĂ©lĂ©chargement direct n'est pas disponible par dĂ©faut â seul le streaming protĂ©gĂ© est proposĂ©, afin de prĂ©server la valeur de l'exclusivitĂ©. Certains artistes choisissent d'activer une option de tĂ©lĂ©chargement pour leurs acheteurs ; cette information est prĂ©cisĂ©e sur la page de chaque prĂ©vente.
Le tĂ©lĂ©chargement direct n'est pas disponible par dĂ©faut â seul le streaming protĂ©gĂ© est proposĂ©, afin de prĂ©server la valeur de l'exclusivitĂ©. Certains artistes choisissent d'activer une option de tĂ©lĂ©chargement pour leurs acheteurs ; cette information est prĂ©cisĂ©e sur la page de chaque prĂ©vente.
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Pour les partenaires commerciaux
Partenaires & Affiliés
4 questions
23
Comment devenir partenaire affilié de SEMPYA224 ?
Le programme d'affiliation SEMPYA224 est ouvert aux créateurs de contenu, médias musicaux, blogs, radios et influenceurs actifs dans l'industrie musicale. En tant qu'affilié, vous partagez des liens traçables vers les préventes et percevez une commission sur chaque vente générée.
Pour rejoindre le programme, envoyez une candidature à legal@sempya224.com avec la mention "Programme Affilié" en objet, en précisant : vos canaux de diffusion, votre audience mensuelle estimée, et les types d'artistes que vous promouvez habituellement. Une réponse vous sera adressée sous 5 jours ouvrés.
Pour rejoindre le programme, envoyez une candidature à legal@sempya224.com avec la mention "Programme Affilié" en objet, en précisant : vos canaux de diffusion, votre audience mensuelle estimée, et les types d'artistes que vous promouvez habituellement. Une réponse vous sera adressée sous 5 jours ouvrés.
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24
Quel est le taux de commission pour les affiliés SEMPYA224 ?
La commission affiliĂ© standard est de 5% du montant HT de chaque vente gĂ©nĂ©rĂ©e via votre lien traçable. Ce taux peut ĂȘtre revu Ă la hausse pour les affiliĂ©s Ă fort volume ou sur des campagnes spĂ©cifiques nĂ©gociĂ©es.
Les commissions sont calculĂ©es mensuellement et versĂ©es entre le 1er et le 5 du mois suivant, dĂšs lors que le solde accumulĂ© atteint un seuil minimum de 20âŹ. Un tableau de bord affiliĂ© vous permet de suivre vos clics, conversions et revenus en temps rĂ©el.
Les commissions sont calculĂ©es mensuellement et versĂ©es entre le 1er et le 5 du mois suivant, dĂšs lors que le solde accumulĂ© atteint un seuil minimum de 20âŹ. Un tableau de bord affiliĂ© vous permet de suivre vos clics, conversions et revenus en temps rĂ©el.
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25
Est-il possible d'intégrer les préventes SEMPYA224 sur une plateforme tierce ?
Oui, sous réserve d'un accord de partenariat technique. SEMPYA224 propose une API REST documentée permettant d'afficher des widgets de prévente sur des sites tiers, applications mobiles ou plateformes communautaires.
L'accÚs à l'API est réservé aux partenaires certifiés. Pour en faire la demande, contactez legal@sempya224.com avec la mention "Partenariat Technique API". Une documentation complÚte et des clés d'accÚs sandbox vous seront transmises sous 7 jours ouvrés aprÚs validation du dossier.
L'accÚs à l'API est réservé aux partenaires certifiés. Pour en faire la demande, contactez legal@sempya224.com avec la mention "Partenariat Technique API". Une documentation complÚte et des clés d'accÚs sandbox vous seront transmises sous 7 jours ouvrés aprÚs validation du dossier.
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26
OĂč trouver les ressources visuelles et le kit presse de SEMPYA224 ?
Le kit presse SEMPYA224 (logos haute définition, charte graphique, visuels officiels, biographie de l'entreprise, captures d'écran de la plateforme) est disponible sur demande.
Envoyez votre demande à legal@sempya224.com avec votre nom de média/organisation et l'usage prévu. Les ressources vous seront transmises par WeTransfer sous 48h ouvrées. Toute utilisation commerciale non autorisée des actifs visuels SEMPYA224 est strictement interdite.
Envoyez votre demande à legal@sempya224.com avec votre nom de média/organisation et l'usage prévu. Les ressources vous seront transmises par WeTransfer sous 48h ouvrées. Toute utilisation commerciale non autorisée des actifs visuels SEMPYA224 est strictement interdite.
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Pour tous les utilisateurs
Questions générales
4 questions
27
Quels sont les délais et canaux de contact du support SEMPYA224 ?
SEMPYA224 dispose de plusieurs canaux de contact selon la nature de votre demande :
- Questions avant candidature : Formulaire de contact en ligne â rĂ©ponse sous 48h ouvrĂ©es.
- RĂ©clamations lĂ©gales et signalements : legal@sempya224.com â traitement sous 72h.
- Labels et partenaires : Ăquipe dĂ©diĂ©e â SLA rĂ©duit Ă 24h ouvrĂ©es.
- Urgences techniques actives : Mentionnez "URGENT" dans l'objet de votre email â escalade en prioritĂ©.
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28
Quelles sont les sanctions en cas de violation des rĂšgles de la plateforme ?
SEMPYA224 applique une politique de sanctions Ă 3 niveaux :
- Niveau 1 â Avertissement : non-respect des dĂ©lais, premiĂšre infraction mineure, contenu corrigible. L'artiste est invitĂ© Ă rĂ©gulariser sa situation.
- Niveau 2 â Suspension 90 jours : deuxiĂšme infraction, violation de l'exclusivitĂ© de prĂ©vente, contenu non conforme aprĂšs avertissement.
- Niveau 3 â Exclusion dĂ©finitive : fraude Ă l'identitĂ©, faux abonnĂ©s dĂ©clarĂ©s, violation grave des droits d'auteur, comportement frauduleux envers les acheteurs.
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29
Comment suis-je informé des modifications des conditions d'utilisation ?
Toute modification des conditions d'utilisation de SEMPYA224 fait l'objet d'une notification par email avec un préavis minimum de 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
Les utilisateurs actifs (artistes en campagne, acheteurs avec accĂšs actif) reçoivent automatiquement cet email. Si vous vous opposez Ă des modifications substantielles, vous disposez de 15 jours pour en informer SEMPYA224 par email ; dans ce cas, la rĂ©solution du contrat en cours peut ĂȘtre envisagĂ©e sans pĂ©nalitĂ©.
Les utilisateurs actifs (artistes en campagne, acheteurs avec accĂšs actif) reçoivent automatiquement cet email. Si vous vous opposez Ă des modifications substantielles, vous disposez de 15 jours pour en informer SEMPYA224 par email ; dans ce cas, la rĂ©solution du contrat en cours peut ĂȘtre envisagĂ©e sans pĂ©nalitĂ©.
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30
Quel droit s'applique en cas de litige avec SEMPYA224 ?
Les conditions d'utilisation de SEMPYA224 sont soumises au droit international applicable dans les territoires d'opération de la plateforme. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
En cas d'échec de la médiation amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le pays de résidence de l'utilisateur ou les termes spécifiques du contrat signé. Pour toute question juridique, adressez votre demande à legal@sempya224.com.
En cas d'échec de la médiation amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon le pays de résidence de l'utilisateur ou les termes spécifiques du contrat signé. Pour toute question juridique, adressez votre demande à legal@sempya224.com.
SEMPYA224 encourage systématiquement la résolution amiable. La grande majorité des litiges est résolue sans recours judiciaire.
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