Politique de remboursement

Nous appliquons une politique de retour de 30 jours, ce qui signifie que vous disposez de 30 jours après réception de votre article pour demander un retour.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Contact@Sempya224.com. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : [INSÉRER L’ADRESSE DE RETOUR]

Si votre retour est accepté, nous vous enverrons une étiquette d’expédition de retour, ainsi que des instructions sur la manière et le lieu d’envoi de votre colis. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse Contact@Sempya224.com.

Dommages et problèmes
Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous contacter immédiatement si l’article est défectueux, endommagé ou si vous avez reçu le mauvais article, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.

Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de cartes-cadeaux.

Échanges
Le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à Contact@Sempya224.com.

1. Objet et Champ d’Application

La présente Politique de Remboursement définit les règles applicables aux demandes de remboursement adressées à SemPya224 concernant ses prestations de services et abonnements. Elle vise à garantir une procédure claire, équitable et traçable pour nos clients professionnels, dans le respect des lois locales et internationales applicables.

1.1 Services couverts

La politique s’applique aux services immatériels fournis par SemPya224, notamment : Web Design, Publicité (Ads), Email Marketing & CRM, Monétisation, Réseaux sociaux, Consulting & Stratégie, Promotion d’événements & sorties, Design graphique, E-commerce, SEO & Tech, IA & Automatisation, Influence marketing, Production vidéo & contenu, Branding, Analytics & Data, Relations presse & médias, Formation & coaching, Support & maintenance.

1.2 Éléments exclus du champ

Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, ne sont pas couverts par la présente politique : (i) les dépenses médias payées aux plateformes tierces (ex. Meta, Google, TikTok), (ii) les licences logicielles et achats de ressources tiers (banques d’images, polices, plugins), (iii) les frais de déplacement, logistique, location, tournage engagés pour le compte du client, (iv) toute prestation déjà réalisée (temps passé, livrables fournis, créatives produites), (v) les produits numériques téléchargés et sessions de formation déjà tenues.

1.3 Priorité contractuelle

En cas de contradiction entre la présente politique et un devis/contrat/ordre de mission signé, les conditions spécifiques du document signé prévalent pour le service concerné.

1.4 Bénéficiaires et portée

Cette politique s’adresse principalement aux clients professionnels (B2B). Lorsque la loi locale du client prévoit des droits impératifs (ex. consommation, e-commerce), ceux-ci s’appliquent dans la limite de ce qu’autorise la réglementation, sans priver SemPya224 de ses droits légitimes.

1.5 Point de contact officiel

Toute question préalable sur l’éligibilité au remboursement doit être adressée à :
📧 refund@sempya224.store  |  📧 support@sempya224.store

Dernière mise à jour : 24 septembre 2025

 

2. Conditions d’Éligibilité au Remboursement

Afin de garantir la transparence et la sécurité juridique de nos relations, SemPya224 établit des critères précis permettant de déterminer si un remboursement peut être accordé. Ces conditions tiennent compte à la fois des engagements contractuels de l’Agence et des droits légaux applicables dans les juridictions concernées.

2.1 Cas éligibles au remboursement

Un remboursement pourra être accepté dans les situations suivantes :

• Double facturation ou erreur de paiement imputable à SemPya224 ;
• Facturation d’un service non livré ou interrompu avant exécution ;
• Défaillance technique directement liée aux systèmes internes de SemPya224 ;
• Non-conformité majeure du service livré par rapport au devis ou contrat signé.

2.2 Cas non éligibles au remboursement

Un remboursement ne sera pas accordé dans les cas suivants :

• Campagnes publicitaires déjà lancées et dépenses médias engagées ;
• Services créatifs ou personnalisés déjà exécutés (design, vidéo, branding, etc.) ;
• Résultats commerciaux jugés insatisfaisants alors que le service a été fourni conformément au contrat ;
• Retards ou échecs dus à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• Produits numériques téléchargés, formations dispensées ou accès déjà consommés.

2.3 Délais de demande

Toute demande de remboursement doit être introduite dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de facturation ou de l’incident. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être considérée, sauf disposition légale impérative.

2.4 Documents justificatifs

Le Client doit fournir : (i) une preuve de paiement, (ii) une copie du devis ou contrat signé, (iii) un descriptif détaillé de la réclamation. Sans ces pièces, la demande pourra être jugée irrecevable.

2.5 Clause finale

SemPya224 évalue chaque demande au cas par cas. Le fait d’avoir déjà obtenu un remboursement ne crée pas un droit automatique à de futurs remboursements. L’Agence se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive ou frauduleuse.

 

3. Procédure de Demande de Remboursement

Afin d’assurer une gestion rapide, transparente et traçable des demandes, SemPya224 a mis en place une procédure officielle. Toute demande doit être transmise via nos canaux dédiés, avec des pièces justificatives complètes.

3.1 Étapes de la procédure

1. Envoyer un e-mail à refund@sempya224.store ou support@sempya224.store ;
2. Indiquer l’objet de la demande (« Demande de remboursement ») et préciser le numéro de facture ou de contrat concerné ;
3. Joindre toutes les pièces justificatives exigées (preuve de paiement, description du problème, captures d’écran si nécessaire) ;
4. Attendre l’accusé de réception officiel envoyé par SemPya224 confirmant la prise en charge du dossier.

3.2 Délais de confirmation

SemPya224 s’engage à accuser réception de toute demande de remboursement dans un délai maximum de 72 heures ouvrées. Cet accusé de réception inclut un numéro de dossier unique permettant au Client de suivre l’état de sa réclamation.

3.3 Traitement prioritaire

Les demandes portant sur des erreurs de facturation ou paiements en double bénéficient d’un traitement prioritaire et sont examinées en priorité par le service financier.

3.4 Canaux officiels

Les demandes envoyées via des canaux non autorisés (messagerie instantanée, réseaux sociaux, appels informels) ne seront pas considérées comme valides. Seules les demandes reçues via les adresses e-mail officielles @sempya224.store sont recevables.

3.5 Clause finale

Le respect de cette procédure est une condition préalable à tout examen. SemPya224 se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète, hors délai ou transmise par un canal non officiel.

 

4. Délais de Traitement et Modalités de Remboursement

SemPya224 s’engage à traiter chaque demande de remboursement avec rigueur et dans un délai raisonnable, conformément aux standards du secteur et aux exigences légales applicables. Les délais et modalités ci-dessous s’appliquent à toutes les demandes recevables.

4.1 Délais d’examen

Chaque demande complète fait l’objet d’un examen dans un délai maximum de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la date de confirmation du dossier par le service financier. En cas de dossier complexe nécessitant une analyse approfondie, le délai peut être exceptionnellement prolongé. Le Client sera alors notifié par écrit.

4.2 Validation et notification

Une fois la demande évaluée, le Client reçoit une notification officielle par e-mail (@sempya224.store) confirmant soit l’acceptation du remboursement, soit son refus motivé. Les motifs de refus incluent notamment : non-respect des délais, absence de justificatifs, services déjà consommés.

4.3 Modalités de remboursement

Les remboursements validés sont effectués exclusivement selon le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale (ex. carte bancaire, virement, PayPal, Stripe, etc.). Aucun remboursement en espèces ne sera accordé. Selon les délais bancaires, la somme peut apparaître sur le compte du Client dans un délai supplémentaire de 3 à 10 jours ouvrés.

4.4 Option de crédit interne

À la demande expresse du Client, le remboursement peut être converti en crédit interne utilisable pour de futurs services SemPya224. Ce crédit est valable 12 mois à compter de sa date d’émission et n’est pas transférable à des tiers.

4.5 Frais éventuels

Les éventuels frais de transaction bancaire, commissions d’opérateurs de paiement ou frais de change restent à la charge du Client. SemPya224 ne saurait être tenu responsable des délais ou retenues appliquées par les établissements financiers tiers.

4.6 Clause finale

Une fois le remboursement validé et exécuté, SemPya224 considère la réclamation comme clôturée définitivement. Aucun recours ultérieur sur le même objet ne pourra être exercé, sauf disposition légale impérative.

 

5. Exceptions et Limitations

Bien que SemPya224 s’efforce d’offrir une politique de remboursement claire et équitable, certains cas spécifiques sont exclus afin de protéger la viabilité économique de l’Agence et de prévenir les abus. Cette section précise les limites à la prise en charge des demandes.

5.1 Services non remboursables

• Campagnes publicitaires déjà lancées et dépenses médias effectuées auprès de tiers (Meta, Google, TikTok, etc.) ;
• Services créatifs ou personnalisés (design, vidéos, branding) déjà fournis ou livrés ;
• Sessions de formation ou coaching déjà réalisées, même partiellement ;
• Produits numériques téléchargés ou accessibles immédiatement après l’achat ;
• Frais de sous-traitants ou licences logicielles tiers engagés au nom du Client.

5.2 Situations exclues

Les demandes de remboursement ne sont pas acceptées lorsque :

• le Client exprime une insatisfaction subjective liée à la performance (ex. ROI inférieur aux attentes) alors que le service a été délivré conformément au contrat ;
• le retard ou l’échec résulte d’informations incomplètes, d’un manque de coopération ou d’instructions tardives du Client ;
• le Client tente d’obtenir un remboursement après expiration des délais prévus (cf. Section 2.3) ;
• la demande est jugée abusive, répétitive ou formulée dans un but frauduleux.

5.3 Cas de force majeure

Aucun remboursement ne sera accordé pour les interruptions de service ou pertes indirectes causées par des événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, cyberattaques massives, décisions gouvernementales, pannes généralisées de réseaux ou toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de SemPya224.

5.4 Clause de non-cumul

Les remboursements accordés dans le cadre de la présente politique ne peuvent en aucun cas dépasser le montant effectivement payé par le Client pour le service concerné. Aucun cumul de remboursements ou compensation additionnelle ne sera possible, sauf disposition légale impérative.

5.5 Clause finale

Le Client reconnaît que ces exceptions et limitations sont nécessaires pour garantir l’équilibre contractuel et éviter les détournements de procédure. Toute demande en contradiction avec ces dispositions sera automatiquement rejetée.

 

6. Responsabilités du Client

Afin que la procédure de remboursement puisse être traitée efficacement, le Client doit remplir certaines obligations contractuelles et pratiques. Le non-respect de ces responsabilités peut entraîner le rejet immédiat de la demande.

6.1 Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et vérifiables lors de la soumission de sa demande. Toute tentative de fausse déclaration, omission volontaire ou présentation trompeuse des faits entraînera le rejet définitif de la demande et pourra donner lieu à des poursuites légales.

6.2 Respect des délais

Le Client doit respecter les délais fixés à la Section 2.3. Les demandes soumises en dehors de ces délais seront automatiquement considérées comme irrecevables, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.

6.3 Coopération active

Le Client doit collaborer pleinement avec les équipes de SemPya224 en fournissant les documents requis, en répondant aux sollicitations dans des délais raisonnables et en permettant l’accès aux informations nécessaires à l’examen de la demande.

6.4 Utilisation des canaux officiels

Toutes les demandes doivent être transmises exclusivement via les adresses e-mail officielles @sempya224.store. Les requêtes envoyées par d’autres canaux (réseaux sociaux, messageries privées, appels informels) ne seront pas prises en compte.

6.5 Paiements et factures

Le Client doit s’assurer que ses paiements sont effectués correctement et que ses factures sont à jour. SemPya224 ne peut examiner une demande de remboursement tant que des factures impayées restent en suspens.

6.6 Obligation de bonne foi

Le Client s’engage à agir de bonne foi dans la présentation et le suivi de sa demande. Toute tentative de fraude, manipulation ou usage abusif de la politique pourra entraîner des sanctions contractuelles, la suspension des services et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

6.7 Clause finale

En soumettant une demande de remboursement, le Client reconnaît expressément ses responsabilités et accepte que leur respect soit une condition essentielle à l’instruction de son dossier.

 

6. Responsabilités du Client

Afin que la demande de remboursement puisse être étudiée avec efficacité, équité et diligence, le Client doit respecter un ensemble d’obligations contractuelles. Ces responsabilités constituent une condition indispensable pour que SemPya224 puisse analyser la réclamation et, le cas échéant, procéder au remboursement.

6.1 Informations exactes et vérifiables

Le Client doit fournir des informations claires, exactes et vérifiables lors de sa demande. Toute fausse déclaration, omission volontaire ou tentative de manipulation sera considérée comme une violation grave et entraînera le rejet immédiat de la demande, sans préjudice des poursuites judiciaires possibles.

6.2 Respect strict des délais

Les délais de soumission définis à la Section 2.3 doivent être respectés. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être examinée, sauf disposition légale impérative.

6.3 Collaboration active

Le Client doit collaborer activement avec SemPya224 en fournissant tous les documents justificatifs demandés, en répondant dans un délai raisonnable aux communications et en permettant l’accès aux données nécessaires pour l’examen du dossier.

6.4 Canaux de communication autorisés

Seules les demandes envoyées aux adresses e-mail officielles @sempya224.store (refund@sempya224.store et support@sempya224.store) sont recevables. Toute demande transmise via réseaux sociaux, messageries privées ou canaux informels sera ignorée.

6.5 Régularité des paiements

Le Client doit avoir régularisé l’ensemble de ses paiements avant de solliciter un remboursement. Si des factures impayées existent, SemPya224 est en droit de suspendre l’examen de la demande jusqu’à régularisation.

6.6 Obligation de bonne foi

Le Client s’engage à agir de bonne foi tout au long de la procédure. Toute tentative d’abus, de fraude ou de manipulation de la politique de remboursement entraînera la suspension immédiate des services SemPya224 et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales.

6.7 Clause finale

Le respect de ces responsabilités conditionne directement l’éligibilité à un remboursement. En sollicitant une demande, le Client reconnaît et accepte que ces obligations soient légalement contraignantes.

 

7. Contact et Assistance

Pour toute question relative à la Politique de Remboursement, ou pour obtenir une aide dans la constitution d’un dossier, SemPya224 met à disposition un service d’assistance dédié. Toutes les communications doivent se faire exclusivement via nos canaux officiels afin de garantir la sécurité, la traçabilité et la confidentialité des échanges.

7.1 Coordonnées officielles

📧 refund@sempya224.store 📧 support@sempya224.store 📧 legal@sempya224.store

7.2 Horaires et délais de réponse

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (GMT-5, New York). Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées dès la prochaine journée ouvrée. SemPya224 s’engage à fournir une première réponse dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.

7.3 Confidentialité des échanges

Toutes les communications entre SemPya224 et le Client dans le cadre d’une demande de remboursement sont strictement confidentielles. Aucun échange ne pourra être partagé avec des tiers sans l’accord écrit des deux parties, sauf si la loi l’exige.

7.4 Assistance complémentaire

En cas de difficulté particulière ou de désaccord persistant, le Client peut demander à être mis en relation avec le service juridique interne de SemPya224 via l’adresse legal@sempya224.store. Ce service est compétent pour examiner les litiges en amont de toute procédure légale ou arbitrale.

7.5 Clause finale

Le Client reconnaît que le respect des canaux officiels est une condition obligatoire pour garantir la validité et le suivi de toute demande de remboursement. SemPya224 ne saurait être tenue responsable des demandes transmises via des adresses non officielles ou non reconnues.

 

8. Clause de Révision et Mise à Jour de la Politique

Afin d’assurer une conformité continue avec les exigences légales, les bonnes pratiques du secteur et l’évolution de nos Services, SemPya224 peut modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment.

8.1 Motifs de révision

• Modification des lois applicables (consommation, e-commerce, paiements, protection des données) ;
• Évolution des plateformes tierces (ex. règles de facturation ou de remboursement) ;
• Changements opérationnels internes (nouveaux services, process, outils de paiement).

8.2 Procédure et entrée en vigueur

Toute version révisée est publiée sur notre site et identifiée par une date de “Dernière mise à jour”. Sauf indication contraire, la nouvelle version entre en vigueur immédiatement pour les nouveaux contrats et à la prochaine échéance contractuelle pour les contrats en cours.

8.3 Notification

En cas de changement substantiel, SemPya224 informera raisonnablement le Client (e-mail ou espace client). Les notifications sont envoyées depuis des adresses officielles @sempya224.store (ex. legal@sempya224.store, support@sempya224.store).

8.4 Priorité et cohérence contractuelle

En cas de divergence entre la présente Politique et un devis/contrat signé, les conditions spécifiques du document signé priment pour le service concerné. Les autres dispositions demeurent inchangées.

8.5 Acceptation des révisions

La poursuite d’utilisation des Services après la date d’effet d’une mise à jour vaut acceptation de la Politique révisée. En cas de refus, le Client peut contacter refund@sempya224.store pour connaître les options disponibles (crédit interne, résiliation selon contrat, etc.).