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Signalement officiel · Chiffré

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Votre signalement est traité en toute confidentialité. Chiffré de bout en bout, conforme au RGPD et au Digital Services Act (DSA).

🔒 Chiffré ProtonMail ⏱ Traitement 72h max 🛡 RGPD · DSA Conforme 👤 Anonymat possible
72h Délai max
100% Confidentiel
DSA Conforme
E2E Chiffrement
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🚫
Violence / Gore
Contenu choquant
😡
Harcèlement
Ciblé / répété
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Discours de haine
Discrimination
📧
Spam / Arnaque
Phishing, fraude
📰
Désinformation
Fausses infos
🧒
Protection mineurs
Contenu impliquant enfants
©️
Droits d'auteur
Propriété intellectuelle
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Vie privée
Doxxing, données perso
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Fraude financière
Escroquerie
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Contenu adulte
Non consenti / illicite
🐛
Bug / Problème
Technique / sécurité
❓
Autre
Autre violation
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Comment votre signalement est traité
1
0 – 5 secondes
Réception & accusé automatique
Votre signalement est enregistré instantanément. Un numéro de référence unique vous est attribué et envoyé par email.
✓ Immédiat · Automatique
2
1 à 4 heures ouvrables
Analyse de recevabilité
Notre équipe vérifie que le signalement répond aux critères : URL valide, description suffisante, catégorie cohérente. Les signalements incomplets sont rejetés avec explication.
⏱ 1–4 heures
3
24 à 72 heures ouvrables
Investigation & décision
Un modérateur examine le contenu et les preuves. Pour les cas graves (mineurs, terrorisme), escalade immédiate aux équipes juridiques et aux autorités compétentes.
⚖️ 24–72 heures
4
Résolution finale
Notification & action
Vous recevez un rapport final. Mesures possibles : suppression du contenu, suspension du compte, transmission aux autorités. Procédure d'appel disponible.
📧 Email chiffré ProtonMail
Sanctions applicables
Faible
Avertissement
Premier manquement mineur. Notification + suppression du contenu.
Modéré
Suspension temporaire
Récidive ou violation modérée. Suspension 7 à 30 jours.
Grave
Bannissement permanent
Violations graves ou répétées. Suppression définitive du compte.
Critique
Signalement aux autorités
Contenus illégaux. Transmission immédiate à INTERPOL ou police locale avec toutes les preuves.
🔒
Confidentialité garantie. Vos données ne seront jamais partagées à des fins commerciales. Utilisées exclusivement pour traiter ce signalement, conformément au RGPD — Politique de confidentialité.