Conditions d’utilisation de la prévente SemPya

1. Éligibilité à la prévente SemPya

La prévente SemPya est réservée aux artistes, créateurs et marques disposant d’une audience établie, d’un parcours vérifiable et d’une démarche professionnelle conforme aux standards de la plateforme.

L’accès à la prévente n’est ni automatique ni garanti. SemPya se réserve le droit d’évaluer chaque demande afin de préserver la qualité des projets proposés et la confiance des utilisateurs.

1.1 Conditions minimales requises

Pour être éligible à la prévente SemPya, le créateur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes, sans exception :

• Disposer d’au moins 100 000 abonnés actifs sur chacun de ses réseaux sociaux principaux.
• Être âgé de 18 ans ou plus au moment de la demande.
• Être l’auteur, co-auteur ou détenteur légal de l’œuvre proposée à la prévente.
• Justifier d’au moins quatre (4) années d’expérience dans le domaine musical ou créatif concerné.

1.2 Vérification et validation

SemPya peut exiger tout document, lien, preuve ou information permettant de vérifier l’identité, l’expérience, la légitimité de l’audience ou les droits liés à l’œuvre proposée.

Toute fausse déclaration, tentative de manipulation des données ou dissimulation d’informations entraîne le rejet immédiat de la demande, sans préavis.

2. Identité, propriété intellectuelle et droits d’auteur

SemPya s’engage à protéger les droits des créateurs, des ayants droit et des partenaires tout en garantissant l’authenticité et la légitimité des œuvres proposées en prévente sur la plateforme.

Toute œuvre mise en prévente doit appartenir légalement au créateur ou à l’entité qui la soumet. SemPya ne tolère aucune violation des droits de propriété intellectuelle.

2.1 Obligation d’identité réelle

Les artistes, créateurs et marques doivent fournir des informations exactes, complètes et vérifiables concernant leur identité, leur statut juridique et leurs coordonnées.

L’utilisation de fausses identités, de prête-noms ou de documents falsifiés est strictement interdite et entraîne la suspension immédiate de l’accès à la prévente.

2.2 Droits sur les œuvres

Le créateur certifie être l’auteur original de l’œuvre, ou disposer d’une autorisation écrite, valide et vérifiable lui permettant d’exploiter, distribuer et monétiser le contenu proposé.

SemPya se réserve le droit de demander à tout moment des preuves écrites attestant des droits détenus sur l’œuvre.

2.3 Références aux politiques centrales

Cette section doit être lue conjointement avec les politiques officielles de SemPya disponibles sur les pages suivantes :

• Politique de confidentialité SemPya
• Conditions générales d’utilisation
• Politique de propriété intellectuelle

En cas de conflit entre ces documents, les dispositions les plus strictes s’appliquent afin de garantir la protection des utilisateurs et de la plateforme.

3. Contenus autorisés et contenus interdits

La plateforme SemPya applique des règles strictes concernant les contenus proposés en prévente afin de garantir un environnement sûr, respectueux et conforme aux lois en vigueur.

3.1 Contenus autorisés

Les contenus suivants sont autorisés à condition d’être originaux et légaux :

• Musique : singles, albums, EP, clips, projets audiovisuels.
• Humour et divertissement non offensants.
• Concerts, showcases, performances live et événements culturels.
• Podcasts, interviews, formats audio ou vidéo éditoriaux.
• Contenus éducatifs, documentaires et artistiques originaux.

Tous les contenus autorisés doivent respecter les droits d’auteur, les droits à l’image et les lois applicables.

3.2 Contenus strictement interdits

Les contenus suivants sont strictement interdits, sans exception :

• Tout contenu explicite ou sexuel.
• Toute nudité humaine, partielle ou totale, incluant notamment : fesses nues, seins nus, corps entièrement nu.
• Toute représentation ou mise en scène d’actes sexuels.
• Contenus pornographiques, érotiques ou suggestifs.
• Discours de haine, propos discriminatoires ou incitant à la violence.
• Contenus politiques, idéologiques ou de propagande.
• Diffamation, harcèlement, abus ou atteinte à la réputation d’autrui.
• Contenus volés, piratés ou publiés sans autorisation écrite.
• Utilisation frauduleuse de l’image, de la voix ou de l’identité d’un tiers.

Tout contenu ne respectant pas ces règles peut être supprimé sans préavis, et entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la plateforme.

3.3 Références aux politiques centrales

• Politique de confidentialité SemPya
• Conditions générales d’utilisation
• Politique de propriété intellectuelle

5. Paiements, inscription et partage des revenus

La prévente SemPya repose sur un modèle transparent, équitable et orienté vers la réussite des projets sérieux. Les règles financières suivantes s’appliquent à l’ensemble des artistes, créateurs et marques.

6. Sanctions, suspensions et exclusions

Afin de préserver l’intégrité de la plateforme, la confiance des utilisateurs et la qualité des projets proposés, SemPya applique des mesures strictes en cas de non-respect des présentes conditions.

Les sanctions peuvent être appliquées cumulativement et sans préjudice de toute action légale ou judiciaire que SemPya pourrait engager.

7. Dispositions finales, mises à jour et références officielles

Les présentes conditions d’utilisation de la prévente SemPya constituent un cadre juridique officiel applicable à l’ensemble des artistes, créateurs, marques et partenaires utilisant la plateforme.

Références légales et politiques centrales

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les politiques officielles suivantes, qui constituent le socle juridique global de SemPya :

• Conditions générales d’utilisation
• Politique de confidentialité
• Politique de propriété intellectuelle
• Règles de conduite et conformité

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à leur application, les utilisateurs peuvent contacter SemPya via les canaux officiels disponibles sur le site.